RGPD / lanceurs d’alerte

RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’école met à votre disposition les informations concernant vos données contenues dans notre politique de protection des données personnelles disponible ci-dessous.

Ce document vous informe de l’usage que l’école fait de vos données personnelles et de celles de votre enfant, à qui nous les communiquons, combien de temps nous les conservons, quels sont vos droits et nos mesures de sécurité.

Pour exercer vos droits, ou pour toute information complémentaire relative à vos données personnelles et celles de votre enfant, veuillez contacter le délégué à la protection des données de l’école à l’adresse suivante : dpo [at] scj-secondaire.be

Lanceurs d’alerte

La loi du 28 novembre 2022, connue sous le nom de « lanceurs d’alerte », impose aux entités du secteur privé de mettre en place une procédure interne de signalement.

Une alerte ou un signalement vise à dénoncer une pratique contraire à une législation pour la faire cesser. L’alerte est à distinguer du signalement dans l’intention de nuire à une personne, ce qui est par ailleurs interdit par la loi lanceurs d’alerte.

Notre politique relative aux lanceurs d’alerte comprend les informations suivantes concernant notre procédure interne de signalement : qui peut être considéré comme un lanceur d’alerte, les législations liées aux violations susceptibles d’être signalées, les personnes responsables de la réception et du traitement des alertes, les mesures de protection et de soutien envers le lanceur d’alerte, la procédure externe de signalement, l’obligation de confidentialité et les délais de conservation des données personnelles. Ce document est disponible ci-dessous.