Conditions générales de vente (CGV)

Centre scolaire du Sacré-Cœur de Jette (asbl)
n° entreprise : BE 0414.213.952
Avenue du Sacré-Cœur, 8 – 1090 Jette
02 478 71 90 / economat.scj [at] gmail.com

Dernière mise à jour : 04/12/2024

1 – Caractéristiques des biens proposés

Les articles proposés sont :

ceux qui figurent dans les listes de livres communiquée aux familles des élèves ou publiées sur le site de l’école (voir note sur les frais scolaires)
les sweats avec logo de l’école en 1e/2e et les pulls personnalisés des élèves de 6e
la sortie annuelle des élèves de 1^e/2^e/3^e à Walibi
les repas organisés au sein de l’école (AP, anciens, fête de l’école,…)

2 – Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (TVA incluse).

3 – Commandes

La personne qui souhaite commander un article (acheteur) doit remplir le formulaire en ligne, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer son règlement. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente.

4 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement en ligne par Bancontact. Les articles commandés restent la propriété exclusive de l’école jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

5 – Droit de renonciation / réclamation

Concernant l’achat de livres, toute réclamation doit être adressée à l’économat avant le 30 septembre de chaque année scolaire. Conformément à la loi, l’acheteur a le droit de notifier à l’école qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain de l’enlèvement de sa commande. Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail adressé à economat.scj [at] gmail.com et rendre les manuels à l’économat.
Concernant les pulls/sweats (rhétos, 1e/2e), les élèves ont pu essayer les différentes tailles et voir chacune des couleurs proposées à l’école AVANT de commander. Il ne sera donc pas possible de rembourser la commande une fois qu’elle a été effectuée auprès du fournisseur (sauf défaut de fabrication). En cas d’erreur au moment de remplir le formulaire, il faut prévenir au plus vite en répondant à l’e-mail de confirmation.
Concernant la sortie à Walibi, le remboursement de l’entrée au parc ne sera possible après la date limite d’inscription qu’en cas d’absence de l’élève justifiée par certificat médical. Le transport ne pourra pas être remboursé. En cas d’annulation de l’événement par l’école, le remboursement sera automatique.
Concernant la descente de la Lesse, le remboursement du kayak ne sera possible après la date limite d’inscription qu’en cas d’absence de l’élève justifiée par certificat médical. Le transport ne pourra pas être remboursé. En cas d’annulation de l’événement par l’école, le remboursement sera automatique.
Concernant les repas :
1) Tout repas commandé peut être annulé jusqu’à une semaine avant la date de l’événement et sera remboursé à hauteur de 60% sur le compte débité. La demande doit être notifiée en répondant à l’e-mail de confirmation. Aucun remboursement ne sera effectué pour une annulation à moins d’une semaine de l’événement.
Cas de force majeure
Si le repas doit être annulé par l’organisateur, toutes les personnes inscrites et en ordre de paiement se verront proposer un remboursement, qu’elles pourront accepter en tout ou en partie. Ces personnes sont aussi libres de laisser leur participation (en tout ou en partie) au bénéfice de l’école ou de la cause soutenue par l’organisation du repas.
2) Le sponsoring ne peut pas être annulé une fois payé.
Cas de force majeure
Si le repas doit être annulé par l’organisateur, les sponsors pourront choisir entre un remboursement à 100% ou un report de leur sponsoring pour l’édition suivante.

6 – Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par l’école et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles l’école ou ses fournisseurs collaborent, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande. L’école conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures. Les données conservées par l’école peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

7 – Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (notamment l’e-mail de confirmation).

8 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux du siège social de l’école sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.